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Protection de vos données personnelles & cookies

ACDA06

Mme Annie Boulanger

8 Place de la Section

06430 Tende

Association  de loi 1901

Conception et réalisation du site :

Orlane PLOUVIEZ

06.58.86.29.90

orlane.plouviez@gmail.com

SIRET 848 410 239 00018

 

Ce site internet est hébergé par :

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Toutes les images (sauf celles de la base d'images de wix) appartiennent à l'association ACDA60 et ne peuvent être utilisées sous peine de poursuite judiciaire. 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

1. Responsable du traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, ACDA06 collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

ACDA06 effectue donc un traitement de données à caractère personnel au sens de la Loi et du Règlement précités.

A ce titre, ACDA06 est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de vous lors d’une candidature.

2. Données collectées et finalités

 

Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, ACDA06 collecte des données relatives à vos nom, prénom, téléphone, mail, ainsi que le message que vous souhaitez lui adresser.

 

Ces données sont collectées afin qu'ACDA06 puisse vous contacter afin de répondre à votre message.

Une partie des données à caractère personnel qui vous sont demandées dans le cadre du Formulaire de contact sont obligatoires afin qu'ACDA06 puisse correctement entrer en contact avec la personne.

 

3. Base légale du traitement

 

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation d'une prise de contact.

 

Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679.

Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.

4. Destinataire des données

 

ACDA06 est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de l'association peut éventuellement en prendre connaissance.

 

Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

Les données récoltées ne sont en aucun cas destinées à un usage commercial.

5. Sous-traitance du traitement

 

Toute sous-traitance opérée par la Société se fait dans le strict respect du présent document (Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.). Par conséquent, la Société garantit que ses sous-traitants, notamment ceux ayant une mission commerciale, n’outrepassent en aucun cas les modalités de traitement définies dans le présent document.

 

Le sous-traitant peut lui-même être autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et du présent document.

 

Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, ACDA06 demeure votre unique interlocuteur.

 

6. Engagements de l'association

 

L'association s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.

 

L'association s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.

 

L'association s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants.

 

L'association s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.

 

L'association s’engage à ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.

7. Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données

 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous disposez dispose également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

 

Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse de l'association en précisant l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.

 

Tout demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

 

Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

 

 

8. Droit à la portabilité des données

 

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par l'association dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande.

 

Tout demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, et être adressée aux coordonnées suivantes :

 

 

9. Droit de formuler des directives anticipées

 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort.

 

Vous pouvez communiquer ces directives, accompagnées d’une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :

 

 

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part d'acda06 dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.

 

Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

 

11. Durée de conservation des données et archivage

 

Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire à l'association pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et acda06. Ces données seront par la suite archivées par l'association pour une durée n’excédant pas trois ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à l'association.

 

Dans l’hypothèse où vous avez consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de vous. En revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de vous). Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où vous avez consentie à faire l’objet d’une prospection commerciale, la Société pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.

 

Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.

 

Par ailleurs, la Société peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.

POLITIQUE DES COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal.

Un terminal s’entend de tout ordinateur, smartphone, tablette ou encore console de jeux vidéo connectées à internet.

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre toutefois des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Sur le site, ne sont déposés que des cookies strictement indispensables à la navigation du Site, permettent d'utiliser les principales fonctionnalités  de celui-ci. En outre, ne sont déposés que des cookies de fonctionnalités dont la finalité est d’optimiser le fonctionnement du Site et d'adapter la présentation du Site au terminal que vous utilisez.

 

D’autres cookies sont strictement nécessaires à la navigation sur le Site sont utilisés :

  • Mesure d’audience Google analytics

  • Boutons de partage de réseaux sociaux

  • Affichage de contenus sponsorisés ciblés sur les réseaux sociaux

  • Traceurs de publicité ciblée

 

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent être désactivés en suivant les instructions données dans la rubrique « PARAMETRAGE » ci-dessous.

 

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service sur le site expressément demandé par vous ne requièrent pas votre consentement.

 

En revanche, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la navigation sur le site requièrent votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Vous en êtes informé par l’apparition d’un bandeau.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou à la lecture de certains cookies sur votre terminal.

 

La durée de validité de ce consentement est de treize (13) mois. A l’issue de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli.

 

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois sur votre terminal. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés des dits terminaux. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le site.

 

Vous disposez de la faculté de vous opposer aux cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contactacda06@gmail.com

 

En cas d’exercice d’un tel droit, aucune donnée vous concernant n’est collectée.

 

Vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

 

 

PRECISIONS SUR LES COOKIES ANALYTIQUES

 

Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics. Ils permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, des volumes de fréquentation du Site et d’utilisation de ses divers contenus, d'établir des statistiques, dans le but d'améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du Site.

 

Compte tenu du partenaire mettant en œuvre ces cookies, des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d'être effectués vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en la matière diffère de celle de l'Union Européenne. L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, et notamment que ces transferts de données soient effectués dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données.

 

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur le Site. Toutefois, cela est de nature à empêcher la Société d’assurer une qualité optimale du Site et de ses services.

 

Vous pouvez accéder à davantage d’informations, notamment comment désactiver les cookies analytiques depuis le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

 

PRECISIONS SUR LES BOUTONS DE PARTAGE RESEAUX SOCIAUX :

 

Des applications informatiques émanant de tiers, de type Facebook ou Twitter, sont incluses sur le Site. Celles-ci vous permettent de partager des contenus en provenance du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces derniers votre consultation ou vos commentaires concernant notre Site ou son contenu. En cas de refus d’installation de tels cookies, vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers les réseaux concernés.

 

Toutefois, vous êtes informé qu’un tel bouton applicatif peut permettre au réseau social de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal durant votre navigation le Site, alors même que vous n’avez pas utilisé le bouton de partage.

 

Vous êtes invité à consulter les politiques de protection de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation et des données de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation. Elles sont accessibles depuis les liens ci-dessous :

 

 

PRECISIONS SUR LES COOKIES PUBLICITAIRES ET LES DONNES DE NAVIGATION :

 

L'association est susceptible de traiter vos données de navigation lors de votre navigation sur le Site dans le but de vous proposer des contenus publicitaires adaptés à vos centres d'intérêts. Ces publicités peuvent être affichées sur d'autres sites sur lesquels vous naviguez, et notamment les réseaux sociaux.

 

La proposition de contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêts peut également être réalisée par l'association de données de navigation de votre terminal recueillies sur le Site ou d’autres sites édités par la Société ou ses partenaires, avec les données que vous êtes susceptible de communiquer lors de l’utilisation de certains services sur lesdits sites.

 

Le refus de ces cookies publicitaires n'a aucun d'impact sur la navigation sur le Site. En cas de refus les contenus publicitaires dont vous faites l’objet ne sont pas adaptées à vos centres d’intérêts.

 

 

PARAMETRAGE

 

Afin de refuser l’installation de cookies non indispensables à la navigation sur le Site, vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur internet de la manière suivante :

  • sous Firefox : onglet « Firefox/Préférences ». Cliquez sur « Vie privée » et choisissez « jamais » dans « Acceptez les cookies tiers ». Vous pouvez aussi choisir de ne conserver les cookies que jusqu’à la fermeture de Firefox.

  • sous Safari : onglet « safari/Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Toujours bloquer » dans « Cookies et données de sites web ». A la fin de la navigation vous pouvez aussi cliquer sur « Supprimer toutes les données de sites web ».  Vous pouvez également choisir d’activer la fonction « ne pas me suivre ».

  • sous Edge : onglet « Options internet », puis « confidentialité », au sein duquel vous pouvez paramétrer la zone internet et limiter l’accès des cookies en choisissant l’option confidentialité « Haute » qui bloque les cookies avec des stratégie de confidentialité insuffisante ainsi que les cookies qui enregistrent des informations sans le consentement des utilisateurs.

 

Attention toutefois, la prise en compte de votre consentement repose sur cookie. Ainsi, si vous supprimez l’ensemble des cookies enregistrés dans votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, la Société sera dans l’impossibilité de savoir que vous avez choisi cette option.

 

Attention : si vous refusez systématiquement l’installation de tous les cookies sur votre terminal, y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, via les options « bloquer tous les cookies », votre navigation sur le Site pourra être limitée, et l’accès à certains services pourra s’avérer impossible.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.